Conditions générales

Conditions générales

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, obligations et recours légaux. Les présentes conditions de ventes sont conclues, d’une part, par Team One SA, dont le siège social est sis à Rue au Bois 341B, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0441.805.207, ci-après dénommée « EcoFin Academy » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une inscription aux formations proposées en ligne via le site internet d’EcoFin Academy, dénommée ci-après « le client ». 

En créant un compte d’utilisateur sur le site internet d’EcoFin Academy, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions Générales et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales et de vous y conformer.

 Dernière mise à jour : 21/05/2020

Conditions générales de vente

1.  Objet

EcoFin Academy a pour but d’organiser des formations boursières tout public. Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre EcoFin Academy et le client ainsi que les conditions applicables à toute inscription à une ou plusieurs formations proposées par EcoFin Academy que le client soit professionnel ou particulier.

Le recours aux formations dispensées par des prestataires d’EcoFin Academy est soumis aux conditions ci-après, dont le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve . Les différentes formules, les contenus des cours, les dates, les horaires, les prix ainsi que les présentes conditions générales de vente sont présentés sur le site internet à l’adresse suivante : www.ecofinacademy.com.

EcoFin Academy se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par le client.

2. Caractéristiques des formations
Les formations proposées sont celles qui figurent sur le site d’EcoFin Academy. Afin de garantir une qualité de formation, le nombre de places peut varier en fonction des particularités de la formation. Par conséquent, l’inscription est limitée au nombre de places disponibles. L’ organisation des formations implique une obligation de moyens et non de résultat.

3. Inscriptions et réservations

L’inscription aux formations peut s’effectuer via le site internet, via mail ou par téléphone.

  • Réservation par internet : l’inscription à la formation ne sera effectivement et définitivement validée qu’au règlement complet de la réservation via le module de paiement en ligne. Lors de l’inscription en ligne, il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude des informations dûment complétées. EcoFin Academy se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque les informations du client s’avèrent inexactes. Il est également de la responsabilité du client de vérifier la réception de la facture. Le client s’engage également à communiquer immédiatement toute modification de ces données, postérieure à son inscription. EcoFin Academy notifiera par courrier électronique la confirmation des inscriptions enregistrées. 
  • Réservation par téléphone et mail: lors de réservations téléphoniques ou par e-mail, l’inscription ne sera effectivement et définitivement validée qu’au règlement complet de la réservation sur le compte bancaire mentionné par EcoFin Academy dans sa communication par mail ou par téléphone avec le client et dans un délai raisonnable défini par EcoFin Academy ne pouvant excéder 7 jours calendaires.

Les packs de formations ou bons cadeaux sont valables un an à compter de la date de commande. La réservation des formations après commande d’un pack de formations ou d’un bon cadeau s’effectue uniquement par téléphone (0499/69 83 10) ou par e-mail (ecofin.academy@gmail.com) après communication des dates de formation désirées, et dans la limite des places disponibles. EcoFin Academy s’engage à prolonger le pack de formation ou le bon cadeau si les formations demandées par le client sont complètes jusqu’à la date de validité du bon.

4. Modalités de paiement

Tout paiement équivaut à une inscription.

Pour le cas de sociétés inscrivant un ou plusieurs de leurs employés, il est possible d’effectuer une facture ultérieure. Auquel cas, les règles de facturation sont applicables selon le droit commercial belge. Toute facture doit être acquittée avant le premier jour de la formation. Si le délai d’inscription est inférieur à 7 jours calendaires, le client devra se présenter avec la preuve de paiement.

Le prix des formations est celui qui figure sur le site internet www.ecofinacademy.com au jour de la réservation. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site internet. EcoFin Academy, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement des formations doit se faire: 

  • Soit via le site www.ecofinacademy.com par carte bancaire via un module de paiement sécurisé Mollie.
  • Soit via virement bancaire sur le compte IBAN BE93 3100 8569 7667 au nom de EcoFin Academy.
5. Prix

Les prix des formations sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
En cas de modification de prix par EcoFin Academy, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’inscription. 

6. Annulation ou modification d’une formation par EcoFin Academy

EcoFin Academy se réserve le droit d’annuler ou d’ajourner une formation, auquel cas une notification sera envoyée aux intéressés. 

En cas d’annulation, d’ajournement ou de modification d’horaires d’une formation par EcoFin Academy, le client a le droit, soit de choisir une autre session de la même formation dans la limite des places disponibles, soit de réclamer le remboursement de la totalité des frais d’inscription. Il doit en avertir EcoFin Academy par écrit via notre formulaire de contact en précisant: Demande de remboursement / changement de session + Nom de la formation.

EcoFin Academy envoie par mail un accusé de réception de la demande de remboursement qui sera effectué dans un délai de maximum 30 jours à partir de l’envoi de cet accusé de réception. Le transfert d’inscription d’une formation à une autre n’est possible qu’à partir du moment où le prix des formations est identique et que le client réponde également aux conditions d’accès à la nouvelle formation. Il est de la responsabilité du client de vérifier s’il répond aux conditions d’accès de la formation.

D’une façon générale, EcoFin Academy a le droit d’annuler ou de refuser toute commande à sa libre appréciation et notamment s’il existe un risque de contrefaçon de sa propriété intellectuelle.

7. Annulation ou ajournement d’une formation par le client

Lorsque vous ne pouvez assister à la formation à laquelle vous êtes inscrit, EcoFin Academy se réserve le droit de rembourser le montant des inscriptions aux formations programmées de la manière suivante: 

  • Plus de 21 jours calendaires avant la formation: le client a le droit de réclamer le remboursement de la totalité des frais d’inscriptions ou de choisir une autre session de la même formation dans la limite des places disponibles. Le client doit en avertir EcoFin Academy par écrit via notre formulaire de contact en précisant: Demande de remboursement / changement de session + Nom de la formation. 
  • Entre 14 jours et 21 jours calendaires avant la formation: la moitié du montant de la formation sera remboursé au client.
  • Moins de 14 jours calendaires avant la formation: aucun remboursement n’est dû au client. Dans le cas d’un paiement par facturation, EcoFin Academy réclamera la totalité de la somme de l’inscription.

Le participant a la possibilité de se faire remplacer par une autre personne sans supplément de prix, à condition que ce remplacement soit communiqué à EcoFin Academy au minimum 24h avant le début de la formation et à condition que le remplaçant réponde aux conditions d’accès à la formation. Ce remplacement doit être notifié via notre formulaire de contact en précisant l’intitulé: Demande de remplacement + Nom de la formation.
Au-delà de cette limite, aucun remplacement ne sera accepté.

8. Responsabilités

EcoFin Academy, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont déclaratives. 

EcoFin Academy n’est pas responsable des dommages, de la perte, du vol de données personnelles ou bancaires dû à l’utilisation de la plateforme de paiement. 

Les informations liées à la réservation d’une formation et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur internet. EcoFin Academy rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

EcoFin Academy met tout en œuvre pour offrir aux clients des formations la sécurité nécessaire au bon déroulement des formations.

EcoFin Academy ne pourra pas être tenue responsable des pertes ou des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des formations et déclare se dégager de toutes responsabilités en cas d’accident ou de dommage de quelque nature que ce soit, sans aucune exception ni réserve.

L’ entièreté du contenu du site d’EcoFin Academy est fourni à titre pédagogique et informatif. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement ni aucune autre incitation à acheter ou vendre des produits financiers. Chaque investisseur doit se faire son propre jugement avant d’investir dans un instrument financier afin que ce dernier soit adapté à sa situation financière, fiscale et légale. En ce sens, EcoFin Academy ne pourra être tenue responsable des éventuelles pertes financières que les clients pourraient réaliser lors de la pratique du trading résultant des services qu’elle propose. La garantie du succès des clients sur les marchés ne dépend que d’eux.

9. Propriétés

EcoFin Academy est titulaire des droits d’auteur pour l’ensemble des contenus et des données disponibles sur le site internet « www.ecofinacademy.com ». Les fiches techniques et tous les autres documents proposés sur le site par www.ecofinacademy.com ou remis lors des formations sont la propriété d’EcoFin Academy. Les photos présentées sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle. Il s’agit uniquement de supports destinés à compléter ou illustrer certaines parties des formations dispensées. La reproduction, la représentation et la publication des fiches techniques proposées par EcoFin Academy sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, et ne peuvent être ni modifiées, ni diffusées sous quelque forme que ce soit.

10. Preuve 

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple: les mails, les backups informatiques du site, …) dans le cadre de leurs relations contractuelles. 

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le client et EcoFin Academy quant à l’utilisation de ses services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre le client et EcoFin Academy eu égard aux services. Le client accepte qu’EcoFin Academy lui adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par mail, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet. 

Toute réclamation en relation avec une formation doit être adressée par écrit à EcoFin Academy par mail (ecofin.academy@gmail.com). 

Le client reconnait que si EcoFin Academy n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes conditions (ou dont EcoFin Academy peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle d’EcoFin Academy à ses droits. Ces droits et recours resteront par conséquent valables et applicables pour EcoFin Academy. 

11. Nullité

La nullité d’une des clauses de ces conditions générales n’entraîne pas la nullité des conditions dans leurs ensembles. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables. 

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Les Parties s’engagent néanmoins à faire appel à la médiation en premier lieu.

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